Vous vous lancez dans un projet de construction neuve ?  Certaines craintes apparaissent autour des malfaçons et vices cachés de construction ?  N’ayez pas d’inquiétude, la garantie décennale est aussi là pour ça ! Aujourd’hui Brily Maisons Eco vous présente cette garantie, et ce qu’elle couvre.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale a été mise en place en 1978 par la loi Spinetta. Comme son nom l’indique cette garantie couvre votre nouvelle construction de dommages graves pendant 10 ans à partir de la réception des travaux.

Cette garantie a pour but de vous protéger contre les vices, les malfaçons, les non-conformités aux normes obligatoires en vigueur.

A savoir !  Conformément à la loi française, chaque constructeur intervenant en France a pour obligation d’être couvert par une assurance de responsabilité civile décennale.

Cette garantie implique donc le fait qu’un constructeur de nouvelles habitations répare obligatoirement les dommages que nous allons énoncer dans le point suivant.

Quels dommages couvre cette garantie ?

La garantie décennale couvre tous les dommages compromettant la solidité de votre construction ainsi que les dommages rendant votre construction impropre à sa destination.

Qu’entendons-nous par « impropre à sa destination » ? Ce sont tous les dommages qui empêchent votre construction de remplir sa fonction de base et qui la rendent ainsi inhabitable.

Pour vous donner une idée plus précise de ce que couvre la garantie décennale, voici quelques exemples de dommages :

• Des fissurations importantes,
• Défaut d’étanchéité,
• Des malfaçons provoquant des inondations,
• Etc.

Ces dommages peuvent concerner toute la structure de la maison: les murs, la charpente, la toiture mais aussi les équipements de la maison comme un défaut de fonctionnement de la pompe à chaleur qui rend votre bien inhabitable.

Quels sont les dommages que la garantie décennale ne couvre pas ?

La garantie décennale n’intervient pas en cas de dommages de nature esthétique. Tel que l’écaillement des travaux de peinture, les fissures au plafonnage ou encore des traces inesthétiques.

De plus, la loi prévoit qu’en cas de dommages issus d’une cause étrangère telle que la foudre ou un incendie, la garantie décennale ne fonctionnera pas et le constructeur ne sera ainsi pas tenu de réparer les dommages subis par la construction, l’évènement étant imprévisible.

Comment pouvez-vous bénéficier de cette garantie en cas de dommage ?

Dès lors que vous constatez un dommage grave sur votre construction neuve, mettant en péril la solidité du bâtiment ou le rendant inhabitable, il faut immédiatement contacter l’entreprise à l’origine des travaux afin de demander réparation du dommage.

En cas de non-réponse, vous pouvez envoyant une lettre recommandée indiquant tous les dommages constatés et mettant en demeure le constructeur d’exécuter les travaux de réparation.

Les constructeurs ont l’obligation de réparer à leur frais le dommage constaté, en cas de non-réponse vous pouvez saisir le tribunal compétent en fonction du montant du litige.

ATTENTION ! Il faut tout de même prouver que le dommage est bien de la faute du constructeur.

A savoir ! Les projets Brily Maisons Eco ont tous une garantie décennale. En cas de dommage, n’hésitez pas à nous contacter directement afin que nous puissions réparer votre habitation dans les meilleurs délais.

Vous avez encore quelques questions ? Par ici ! Nous vous répondons avec grand plaisir !