UNE CONSTRUCTION EST-ELLE POSSIBLE SUR UN TERRAIN AGRICOLE ?

Vous envisagez un projet de construction sur une zone agricole ? Afin de ne pas vous lancer dans un projet irréalisable, Brily Maisons Eco vous explique quelles sont les démarches à suivre et les conditions à respecter.

A première vue, les zones agricoles sont considérées comme inconstructibles. En effet, les zones agricoles nommées « zone A » dans le Plan Local d’Urbanisme sont des zones protégées de la construction du fait de leur richesse agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Il est important de respecter ces lieux, et s’y intégrer de manière responsable.

Bonne nouvelle, il est possible de construire sur un terrain agricole, sous certaines conditions autorisées par la loi française !

PAR OÙ COMMENCER ?

1. RAPPROCHEZ-vous de votre mairie pour récolter le maximum d’informations, connaître les chances que votre demande de permis de construire et/ou demande préalable de travaux soit acceptées par celle-ci.
2. ET POUR CONSULTER le Plan Local d’Urbanisme de votre commune afin de savoir à quelle zone appartient votre terre. Vous pourrez ainsi associer votre terrain à une zone précise et connaître les règles adaptées à cette zone !
3. PRÉSENTER votre projet aux Chambres d’agriculture de votre région, si vous remplissez les conditions ci-après.

QUELLES SONT LES CONDITIONS NÉCESSAIRES POUR CONSTRUIRE SUR UNE ZONE AGRICOLE ?

Le Plan Local d’Urbanisme a confirmé que votre terrain est une zone agricole ? Vous souhaitez maintenant faire une demande de permis de construire ou une demande préalable de travaux.

Trois possibilités sont envisagées :

1. Si le terrain agricole appartient à un particulier non-agriculteur ET que son terrain ne contient au préalable AUCUNE installation (Zone Vide). Un projet de construction n’est peu, voire pas envisageable.
2. Si en revanche le terrain agricole appartient à un particulier non-agriculteur ET que son terrain contient déjà UNE habitation principale dessus. Un projet de construction est envisageable, mais il vous sera nécessaire de consulter la mairie pour savoir quelles sont les possibilités acceptées.
3. Si le terrain appartient à un agriculteur deux conditions sont alors demandées :

PROUVEZ que votre projet a un lien direct avec l’exercice d’une activité agricole (cultures, élevages, commercialisation de la production, bâtiment et équipement lié à l’agrotourisme) Cette activité peut être principale ou secondaire.

DEMONTREZ la nécessité de votre projet pour le bon fonctionnement de l’activité agricole. Il faut ainsi démontrer que votre construction ou travaux est nécessaire au maintien ou développement de l’activité agricole, ou quand son absence cela compromet l’activité agricole.

Bon A Savoir ! Si vous envisagez un projet de construction en zone agricole, il est recommandé d’obtenir un avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). L’organisme pourra également vous indiquer le secteur exact où votre construction pourra se réaliser.

DES CONSTRUCTIONS SANS LIEN DIRECT AVEC L’ACTIVITÉ AGRICOLE, C’EST POSSIBLE ?

Comme vous avez pu le voir au fil de l’article les terrains agricoles sont des zones protégées, souvent inconstructibles et dont les constructions autorisées sont limitées.

Exceptionnellement, des études au cas par cas de projets sont réalisées, et des constructions peuvent être autorisées à condition de ne pas porter atteinte à la préservation des terrains agricoles et espaces naturels !

Les constructions sans lien direct avec l’activé agricole sont donc possibles grâce à :

1. La délimitation à titre exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL).

Dans ces secteurs sont autorisés d’après art. 151- 13 du code de l’urbanisme :

• Des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage
• Des résidences démontables constituant l’habitat permanent de l’utilisateur.
• Mais aussi la possibilité d’autres constructions non précisées par le code de l’urbanisme dont la décision revient aux autorités compétentes en termes de document d’urbanisme en fonction des besoins et circonstances locales.

Vous pouvez ainsi demander – sans être agriculteur – un sous-zonage en STECAL à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricole et forestier pour un projet lié à l’activité touristique en harmonie avec la région.

Chez Brily Maisons Eco, nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour toutes vos démarches administratives. N’hésitez pas à nous contacter !