LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Vous envisagez un projet de construction ? Le Plan Local d’Urbanisme, est un document nécessaire pour entamer votre projet. Avec Brily Maisons Eco nous allons vous aider à mieux le comprendre !

QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME ? 

Le Plan Local d’Urbanisme regroupe un ensemble de documents définissant les règles d’urbanisme et de construction applicable à une commune. Il permet d’encadrer les projets d’aménagement d’une commune dans le respect du développement durable.

L’objectif de ce PLU ? Répondre à vos besoins et ceux de toute la population en termes d’infrastructure, construction et logement tout en protégeant les espaces agricoles, naturelles et éléments de patrimoine de votre commune.

A savoir ! Le PLU succède au Plan d’Occupation des Sols (POS) et Règlement National d’Urbanisme en raison de l’évolution des besoins des villes incluant une nouvelle vision sur le développement durable et le contrôle des constructions.

 QUELS DOCUMENTS TROUVE-T-ON DANS UN PLU ?

1. Un rapport de présentation contenant une analyse de l’état initial de l’environnement de votre commune mais aussi d’autres diagnostics qui expliquent les décisions prises et mises en place dans le PLU.
2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Ce document vous informe des objectifs et projets de votre commune dans les années à venir au sujet de son développement urbanistique mais aussi économique, social et environnemental.
3. Le règlement urbain. C’est ici que vous trouverez le plan de votre commune et ces différentes zones ainsi que les règles d’aménagement applicables pour chacune de ces zones. Ce document est essentiel afin de savoir si votre terrain est constructible, et votre projet envisageable !
4. Des annexes. Qui vous permettent de récolter des informations supplémentaires et de mieux comprendre le PLU, comme le Plan de Prévention des Risques et des Inondations (PPRI).

COMMENT S’ORGANISE LE PLU ? 

 Le Plan Local d’Urbanisme est constitué d’un plan de zonage (règlement urbain). Ce plan de zonage découpe votre commune en différentes zones qui sont :

• Les zones urbaines (Zone U) : zones qui sont déjà urbanisées et où l’accueil de nouvelles constructions y sont possibles.
• Les zones à urbaniser (Zone AU) : zones qui sont généralement naturelles et qui sont destinées à être urbanisées progressivement en accueillant de façon maitrisée de nouvelles constructions.
• Les zones agricoles (Zone A) : zones où les constructions sont très réglementées, réservées aux activités agricoles et logements d’agriculteurs.
• Les zones naturelles (Zone N) : zones préservées où les constructions sont limitées voire non autorisées.

Chaque zone a des règles spécifiques en matière de construction et d’urbanisme, définies dans le règlement urbain du Plan Local d’Urbanisme.

Les principales règles que vous pourrez retrouver concernent notamment :

Les limites de hauteurs et capacités d’une nouvelle construction

Les styles architecturaux de votre construction (matériaux, forme du toit, couleurs…)

Les performances énergétiques à respecter

Les distances de la construction par rapport aux limites séparatives entre voisins et voies publiques

Les accès aux terrains et servitudes telles que le nombre de places pour le stationnement

OÙ PUIS-JE TROUVER UN PLAN LOCAL D’URBANISME ?  

1. Directement dans votre mairie (faire la demande sur place ou par mail)
2. Sur internet (seulement pour certaines communes)
3. Consulter le POS ou RNU (toutes les communes ne sont pas encore en possession d’un PLU? il faut donc se rapporter à ces anciens documents)

LE PLAN LOCAL ME CONCERNE..

.. Si j’ai pour projet :

• Une construction neuve
• Une extension ou surélévation
• Une modification de façade ou de toiture
• Une demande de permis de construction ou une déclaration préalable de travaux.

A retenir ! Pour tout aménagement susceptible de modifier le paysage urbain de votre commune vous devez consulter le Plan Local d’Urbanisme afin de connaître ce qu’il vous autorise à faire.

Pour conclure, il est indispensable de penser « urbanisme » lorsque vous envisagez un projet de construction, afin d’être en connaissance de vos droits et devoirs. L’administratif n’est pas votre fort ? Pas d’inquiétude ! Brily Maisons Eco est là pour vous !